Prévention risques professionnels : Aides incitatives
La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CNAMTS mène actuellement une réflexion sur d’éventuelles évolutions en matière de tarification des entreprises en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle, et rappelle l’existence de mesures d’incitations financières en cours jusqu’à la fin de l’année, en raison d’un contexte particulier :
• L’excédent de la branche AT MP,
• L’arrivée au terme de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) AT MP 2014/2017.
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