L’actu Sociale de ce mois de juillet traite des sujets suivants :
- Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise : Informations à mettre à disposition du CE
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- Le recours amiable auprès de l’URSSAF : ce qui change en 2017 :
- La saisine de la CRA dans les 2 mois de la mise en demeure
- Une décision amiable dûment motivée
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- Compte Pénibilité : les taux de la cotisation spécifique sont rétablis
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- Points de jurisprudence
- Départ à la retraite : un accident du travail ne repousse pas le terme du préavis
- Reclassement du salarié inapte : la recherche de poste doit être sérieuse
- Elections professionnelles : l’utilisation d’une urne transparente n’est pas obligatoire
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