Actu Sociale N° 44 : Loi Travail, Réunion D.P.

par UCAPLAST | Sep 8, 2016 | Actualités Sociales

L’Actu Sociale n° 44 de ce mois d’Août traite de la Loi Travail et des réunions des représentants du personnel :

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  • La loi Travail publiée au Journal officiel du 9 août 2016

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  • Qui peut assister aux réunions des représentants du personnel ? :
    • Les participants obligatoires
    • Les membres ponctuels
    • Des représentants syndicaux peuvent-ils être invités ?
    • L’employeur peut-il être assisté ?
    • Des tiers à l’entreprise peuvent-ils être présents ?

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  • Points de jurisprudence : Heures de délégation
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