BULLETIN D'INFORMATION

mai-juin 2023

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2023

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2023

Bulletin d’information N° 425

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mai et juin 2023 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
  • Le décret sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste
  • Réforme des retraites
  • Report de la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage
  • Evolution du catalogue 2i

QUESTIONS FISCALES :

  • Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises
  • Coupe du monde rugby 2023 et JO 2024
  • Mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière

QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • Faculté de dérogation jusqu’au 30 juin 2024 à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail
  • Rappel sur l’exigibilité de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Congé de reclassement et prime PEPA
  • Compétence du CPH sur l’origine de l’inaptitude d’une salariée protégée
  • « Golden Hello » : les clauses de remboursement sont validées par la Cour de cassation

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières.
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
  • Taux de l’usure (idem)
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai et juin 2023

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