BULLETIN D'INFORMATION

mars-avril 2023

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2023

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2023

Bulletin d’information N° 424

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mars et avril 2023 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Activité partielle : mise à jour des Q/R
  • Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes
  • Publication de la loi d’adaptation au droit européen
  • Réforme des retraites : déclenchement de l’article 49 al.3 de la Constitution
  • Mise à jour du BOSS sur la participation patronale des titres-restaurant

QUESTIONS FISCALES :

  • Guichet unique : une procédure de secours est mise en place
  • Création d’un fonds de garantie publique « énergie »

QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • Prévention du harcèlement moral et la violence interne au travail
  • Prévention du suicide en entreprise
  • Recours aux exosquelettes
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • La mention de l’indemnité de CP sur le bulletin de paye ne suffit pas à prouver le paiement de celle-ci
  • L’employeur est tenu de prouver qu’il n’y a pas eu d’harcèlement sexuel
  • Un arrêt de travail impose t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières.
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
  • Taux de l’usure (idem)
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars à avril 2023

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