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La revue de presse
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Vous avez la possibilité d'adhérer à cette convention cadre à l'aide d'un formulaire d'adhésion.
Cette convention cadre permet le versement d'indemnités aux salariés en activité partielle subissant une réduction d'activité pendant une période de longue durée, dans la limite du contingent annuel d'heures indemnisables pour une période minimale de 3 mois renouvelable.
Cette convention cadre est valable du 1er janvier au 31 décembre 2010.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
Après consultation des partenaires sociaux au cours de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est réunie le 15 décembre 2009, le relèvement du SMIC au 1er janvier 2010 a été fixé officiellement par le décret n°2009-1584 (JO du décembre 09).
Au 1er janvier 2010, le SMIC horaire est revalorisé de + 0,5%, ce qui le porte à 8,86 €.



