BULLETIN D'INFORMATION

Mai- juin 2022

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2022

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2022

Bulletin d’information N° 420

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • CPH : prolongation de la période de candidature
  • OPCO2i : convention relance industrie
  • OPCO2i : nouveau portail MC2i
  • Bilan du BOSS après un an de publication

QUESTIONS FISCALES :

  • Changements du taux du versement mobilité à compter du 1er juillet 2022
  • URSSAF : vigilance sur l’alimentation du SMIC dans la DSN
  • Conflit en Ukraine et mesures d’aide

QUESTIONS SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • Surveillance des télétravailleurs et RGPD
  • Rappels de la DGT sur les risques liés à la canicule
  • Temps partiel thérapeutique
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Une mise à pied peut être interrompue sans perdre son caractère conservatoire
  • Avis d’inaptitude : pas de consultation du CSE si l’avis mentionne l’impossibilité de reclassement
  • Le CSE doit démontrer l’existence d’un risque grave justifiant le recours à un expert

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières.
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
  • Taux de l’usure (idem)
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai à juin

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