BULLETIN D'INFORMATION

Mars- Avril 2022

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2022

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2022

Bulletin d’information N° 419

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Prise en charge de la formation « santé- sécurité » des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
  • Augmentation du SMIC au 1er mai 2022

QUESTIONS FISCALES :

  • Assiette des contributions formation et de la taxe d’apprentissage
  • Délai de paiement pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Rupture conventionnelle : l’employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture
  • L’employeur a la possibilité de demander à un salarié d’établir son domicile proche de son lieu de travail au regard de l’obligation de sécurité
  • Désignation du délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Possibilité de report de certaines visites par la médecine du travail
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels : révision de certaines règles
  • Précisions sur les démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières. Pas de chiffres pour début 2022.
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars à avril

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