BULLETIN D'INFORMATION

Novembre - décembre 2021

BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE ET DECEMBRE 2021

BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE ET DECEMBRE 2021

Bulletin d’information N° 417

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • A compter du 1er avril 2022 la demande de RCI devrai se faire exclusivement par téléservice
  • Publication du Décret sur les modalités de versement de l’indemnité inflation
  • Mise en ligne d’un simulateur de coûts d’embauche
  • Mise en place d’un congé en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez un enfant

QUESTIONS FISCALES :

  • Le plafond de la sécurité sociale pour 2022 reste inchangé
  • Les seuils du barème de saisie des rémunérations sont revalorisés au 1er janvier 2022
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Impossibilité de réintégrer un salarié harceleur
  • Une salarié peut être licenciée pour faute grave durant un arrêt maladie accolé à son congé maternité
  • Sanction en cas de non respect de l’obligation de notifier par écrit l’impossibilité de reclassement

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Modification du protocole sanitaire applicable en entreprise
  • Mise à jour du protocole pour la vaccination par les SST
  • Des outils à destination des TPE/PME pour aider à l’évaluation des risques professionnels
  • Tarification des AT/MP : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » reportée au 1er janvier 2023
  • Covid 19 : le pass sanitaire sera transformé en pass vaccinal début 2022?

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de septembre à octobre 2021.

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