BULLETIN D'INFORMATION

Septembre - octobre 2021

BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2021

BULLETIN D’INFORMATION SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2021

Bulletin d’information N° 416

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de septembre et octobre 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Santé au travail : le mécanisme de report des examens médicaux est officiellement prolongé
  • Fin de la prise en charge des tests de dépistage de la Covid 19 : les textes sont publiés
  • Prolongation jusqu’au 28 février 2022 des mesures dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant
  • Aide à l’analyse du niveau de maturité de l’entreprise sur les questions du handicap

QUESTIONS FISCALES :

  • Prélèvement à la source des contrats-courts en taux neutres
  • Précisions du BOSS du 1er octobre 2021
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Le Conseil d’Etat fix les règles sur le salaire minimum hiérarchique
  • Non-respect du SMIC : pas de dommages-intérêt distincts des intérêts de retard sans preuve de la mauvaise foi

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Le fit for 55
  • Actualisation de la stratégie sur la finance durable : directive dite CSRD et règlement « Taxonomie »
  • La « Stratégie française énergie-climat »
  • Nouveau plan France relance dit « France 2030 »

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de septembre à octobre 2021.

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