BULLETIN D'INFORMATION

Mars - avril 2021

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2021

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2021

Bulletin d’information N° 412

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant le mois de janvier 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Plusieurs aides temporaires à l’embauche sont prolongées ou aménagées
  • La CNIL publie un référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données
  • Index égalité professionnelle : publication de nouvelles informations
  • Prolongation des droits à l’allocation chômage repoussée jusqu’au 31 mars 2021 inclus
  • Adaptation des tenues des conseils d’administration et des assemblées générales par ordonnances publiées au JO du 26 mars 2021 (attention à l’erratum ci après)

QUESTIONS FISCALES :

  • Formalités des entreprises : le guichet unique électronique ouvre le 1er avril 2021
  • Le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE)
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • La protection de la santé mentale du salarié s’impose à l’employeur
  • Les salariés en télétravail peuvent être exclus du bénéfice des titres-restaurants selon le TJ de Nanterre
  • Heures de délégation : en cas de dispense d’activité, il faut définir un planning théorique

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Projet de loi Climat : la CPME dénonce des mesures qui risquent de fragiliser les entreprises
  • Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en ligne
  • Télétravail : une offre d’accompagnement pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • Elisabeth Borne et Adrien Taquet lancent une mission pour mieux concilier la vie professionnelle et personnelle des parents
  • Cybersécurité : comment protéger votre TPE-PME ?
  • Les arrêts dérogatoires sont prolongés jusqu’au 1er juin 2021

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars à avril 2021.

Vous devez vous connecter pour voir le contenu.SVP . Pas encore abonné ? Vous abonner