BULLETIN D'INFORMATION

OCTOBRE - DECEMBRE 2020

BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2021

BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2021

Bulletin d’information N° 411

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant le mois de janvier 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Arrêts dérogatoires et indemnisation
  • Dispositif « transitions collectives »

QUESTIONS FISCALES :

  • Les principales mesures fiscales pour 2021
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Les dispositions du code du travail relatives au temps partiel s’appliquent aux salariés travaillant en équipe de suppléance
  • Poser une balise GPS sur le véhicule personnel d’un salarié n’est pas un manquement aux obligations qui découlent de son contrat de travail
  • L’employeur n’a pas à prouver les motivations de ses réserves contestant le caractère professionnel d’un accident du travail

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Nouvelles interdictions sur les produits en plastique
  • Mise en ligne de 13 fiches permettant d’identifier et substituer les produits cancérogènes 15
  • Le médecin du travail a la possibilité de prescrire des arrêts et réaliser des tests de dépistage
  • Liste des visites médicales pouvant faire l’objet d’un report
  • Réforme de la santé au travail : une proposition de loi est en cours d’études
  • Positionnement en matière de santé et sécurité au travail dans l’entreprise

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

 

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de janvier à février 2021.

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