Bulletin d'information

Novembre et Décembre 2016

Bulletin d’information Novembre – Décembre 2016

Bulletin d’information N° 390

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Novembre à Décembre 2016.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

  • CCN CAOUTCHOUC
  • CCN PLASTURGIE
  • CCN COMMERCES DE GROS
  • REVALORISATION DU SMIC AU 1er JANVIER 2017
  • VALEURS 2017 DES AVANTAGES EN NATURE POUR L’ASSIETTE DES COTISATIONS
  • AFFICHAGES OBLIGATOIRES : REDUCTION DE LA LISTE
  • DECALAGE DU SCRUTIN TPE
  • COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : BILAN DE COMPETENCES ELIGIBLE AU FINANCEMENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2017
  • PRIMES DE FIN D’ANNEE : REGIME
  • LA REFORME DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
  • JURISPRUDENCE
    1. Inaptitude : prise en compte de la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
    2. Promesse d’embauche en CDI : conséquence sur l’indemnité de fin de mission

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

  • COURS DES MONNAIES AU 30 NOVEMBRE 2016
  • TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • TAUX DE L’USURE POUR LE 4ème TRIMESTRE 2016
  • INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DU 3eme TRIMESTRE 2016
  • TVA : TAUX DE CHANGE POUR DECEMBRE 2016
  • CLAUSE DE SAUVEGARDE
  • MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
  • COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
  • INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
  • INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
  • INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES : NOVEMBRE – DECEMBRE 2016

 

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Novembre à Décembre 2016  ainsi que sous forme de note la réforme de la loi travail sur le temps de travail.

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