Bulletin d'information

Janvier et Février 2017

Bulletin d’information Janvier – Février 2017

Bulletin d’information N° 391

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Janvier à Février 2016.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

  • CCN CAOUTCHOUC
  • CCN PLASTURGIE
  • CCN COMMERCES DE GROS
  • LOI DE FINANCE POUR 2017
  • AUGMENTATION DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE MALADIE
  • NOUVELLES MODALITES DE VALIDATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE PAR REFERENDUM
  • MODALITES DE CONSERVATION DES FACTURES EMISES SUR FORMAT PAPIER
  • CONTROLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES : NOUVELLES PROCEDURES DE
    CONTROLE
  • JURISPRUDENCE
    1. Primes de panier et indemnités de transports forfaitaires
    2. La Révocation sans motif du dirigeant
    3. Rémunération excessive du dirigeant
    4. Opposition à un accord d’entreprise
    5. Inaptitude au travail : les dernières précisions de la Cour de cassation
    6. Nature juridique de l’indemnité compensatrice de préavis

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

  • COURS DES MONNAIES
  • TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • TAUX DE L’USURE
  • INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
  • TVA : TAUX DE CHANGE
  • CLAUSE DE SAUVEGARDE
  • MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
  • COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
  • INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
  • INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
  • INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES

 

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Janvier à Février 2017  ainsi que sous forme de note la réforme de la loi travail sur le temps de travail.

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