TAXE PLASTURGIE AU PROFIT DES IPC

par UCAPLAST | Juin 2, 2016 | Actualités Fiscales

RAPPEL : TAXE PLASTURGIE AU PROFIT DES IPC DUE AVANT LE 25 JUILLET 2016

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Il y a quelques semaines, vous avez dû recevoir un courrier du centre technique industriel de la plasturgie et des composites (IPC), au sujet du paiement d’une taxe affectée au développement des industries plastiques.

Pour rappel, ce centre technique a été créé depuis le 1er décembre 2015 et au profit de ce dernier, la loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 a institué une taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables).

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Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie

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