NOTE CPME – CONTRAT DE TRAVAIL ET PREVOYANCE
CPME SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE MAINTIEN DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE
Cette note de la CPME traite le sujet des cas de suspension du contrat de travail et le maintien des garanties complémentaires de prévoyance ; elle a pour vocation de vous rappeler quelles sont les dispositions applicables actuellement en matière de maintien des garanties complémentaires en cas de suspension du contrat.
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