CONSEIL DES PRUD’HOMMES : Focus sur la réforme
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La réforme des Conseils de prud’hommes vise à résoudre les dysfonctionnements suivants :[gdlr_space height= »10px »]
– les délais de traitement des affaires sont supérieurs à ceux des autres juridictions,
– le taux de conciliation subit une baisse constante,
– le renvoi au départage concerne en moyenne nationale près de 20% des affaires,
– le taux d’appel est très largement supérieur à celui des autres tribunaux de l’ordre judiciaire,
– le taux d’abstention aux élections prud’homales ne cesse d’augmenter,
– l’organisation et la tenue du scrutin constituent des dépenses importantes.[gdlr_space height= »10px »]
Cette réforme s’articule essentiellement autour de deux axes : la désignation des conseillers prud’hommes et l’amélioration de la justice prud’homale.[gdlr_space height= »10px »]
Elle a été mise en oeuvre par une succession de lois, une ordonnance et un certain nombre de décrets d’application dont certains ne sont pas encore parus.[gdlr_space height= »10px »]