Bulletin d’information N° 389
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro :
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Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Septembre et Octobre 2016.
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
- CCN CAOUTCHOUC
- CCN PLASTURGIE
- CCN COMMERCES DE GROS
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE CONGES ET JOURS FERIES
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE SANTE, SECURITE AU TRAVAIL ET INAPTITUDE
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE DE GESTION DU PERSONNEL ET VIE DE L’ENTREPRISE
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LES MODIFICATIONS APPORTEES EN MATIERE D’INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
- LOI DU 8 AOUT 2016 : LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE
- CAS DE JURISPRUDENCE
Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :
- COURS DES MONNAIES AU 30 SEPTEMBRE 2016
- TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
- TAUX DE L’USURE POUR LE 4EME TRIMESTRE 2016
- INDICE DE REFERENCE DES LOYERS DU 3EME TRIMESTRE 2016
- TVA : TAUX DE CHANGE POUR NOVEMBRE 2016
- CLAUSE DE SAUVEGARDE
- MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
- COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
- INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
- INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
- INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES : MAI – JUIN 2016PETITES ANNONCES
OFFRES D’EMPLOI
Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Septembre à Octobre 2016 ainsi que sous forme de note la réforme de la loi travail sur le temps de travail.
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