PENIBILITE – Instruction ministérielle

Le Premier Ministre Manuel Valls a rejeté le 30 juin dernier, une nouvelle fois, les demandes de délai des organisations patronales pour appliquer le compte de pénibilité. [gdlr_space height= »10px »] Les six derniers facteurs de risque du compte pénibilité sont ainsi...

Mesures d’urgence entreprises en difficulté

[gdlr_title align= »left » style= »divider » title= »Mesures en faveur des entreprises victimes des inondations et des récents mouvements sociaux » ] Les dégâts très lourds, occasionnés par des inondations auxquels s’ajoutent les blocages que connaît le pays depuis...

Confidentialité des comptes de résultat

[gdlr_title align= »left » style= »divider » title= »Confidentialité des comptes de résultats des petites entreprises » ] [gdlr_space height= »20px »] Chaque année, une entreprise doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce dont elle...

Qualification des métiers de l’artisanat

[gdlr_title align= »left » style= »divider » title= »Métiers de l’artisanat » ] Les métiers de l’artisanat resteront des métiers qualifiés Dans un communiqué sur la qualifications des métiers dans l’artisanat, la CGPME qui s’est mobilisée pour...