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Actu Sociale 55 : Nouveaux décrets

L’Actu Sociale 55 de ce mois de janvier 2018 traite des points suivants : Décret portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil des prud’hommes[gdlr_space height= »20px »] Décret relatif à l’autorité administrative...

Consultation publique sur la loi Pacte

Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe la Consultation publique sur la loi Pacte et les avis et propositions de la CPME Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises est entré dans une nouvelle phase. Depuis le 15 janvier et jusqu’au 5...