Actualités et informations de votre syndicat
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Info flash n°17 – Nouvelles signalétiques pour l’interdiction de fumer au travail et les emplacements fumeurs
Cette information concerne : Nouvelles signalétiques pour l’interdiction de fumer au travail et les emplacements fumeurs. Cher adhérent bonjour, Un décret du 27 juin 2025 a étendu l’interdiction de fumer à de nouveaux espaces publics. C’est dans ce contexte que les…
Info flash n°16- Nouvelle attestation des risques professionnels disponible sur net-entreprises.fr depuis le 1er juillet 2025
Cette information concerne : La nouvelle attestation des risques professionnels disponible sur net-entreprises.fr depuis le 1er juillet 2025. Cher adhérent bonjour, Nous vous informons qu’une nouvelle attestation des indicateurs des risques professionnels est mise à…
Info flash n°15 – L’âge possible d’entrée en retraite progressive est abaissé à 60 ans à partir de septembre 2025
Cette information concerne : L’âge possible d’entrée en retraite progressive est abaissé à 60 ans à partir de septembre 2025.
Info flash n°14 – Mesurer la diversité au travail : la CNIL donne la marche à suivre pour être conforme au RGPD
Cette information concerne : Mesurer la diversité au travail : la CNIL donne la marche à suivre pour être conforme au RGPD. You need to be logged in to view the rest of the content. Veuillez Log In.
FLash info n°13 : changement de doctrine du BOSS s’agissant des exonérations apprentis
Cette information concerne : Les changement de doctrine du BOSS s’agissant des exonérations apprentis. Cher adhérent bonjour, Depuis le 1er mars 2025, en application de la LFSS pour 2025, les rémunérations des apprentis ont basculé dans un régime d’exonération…
Info flash n°12- La loi renforçant les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption est publié au JO
Cette information concerne : La loi renforçant les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption est publié au JO. Cher adhérent bonjour, La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des…
Info flash n°11- La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025
Cette information concerne : La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025. Cher adhérent bonjour, L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) maintient le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er juillet…
Info flash n°10- Financement de l’apprentissage : quels sont les contrats visés par le reste à charge « employeur » et la minoration « formation à distance » à partir du 1er juillet 2025 ?
Cette information concerne : Financement de l’apprentissage : quels sont les contrats visés par le reste à charge « employeur » et la minoration « formation à distance » à partir du 1er juillet 2025 ? Cher adhérent bonjour, Autre décret sorti après l’envoi de…
Info flash n°9- arrêts de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025
Cette information concerne : Les arrêts de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025. Cher adhérent bonjour, Un texte sorti après l’envoi de notre actualité sociale de juin qui mérite votre…
ACTU SOCIALE 98 – Juin 2025
L’Actu Sociale N°98 de ce mois de Juin 2025, réservée à nos adhérents, traite des points suivants : Agenda social Actualités spéciales adhérents et partenaires. Il est désormais possible de consulter le récapitulatif des DOETH déclarées en DSN sur Net-entreprises…