Actualités et informations de votre syndicat
Contenu détaillé réservé à nos adhérents. Pour y accéder, veuillez vous identifier.Connexion adhérent
UCAPLAST – INFO FLASH N°18- 2024
Cette information concerne le signalement d'un dysfonctionnement relatif aux taux de prélèvement à la source en DSN. Cette information est réservée à nos adhérents. Le site net-entreprises.fr fait part d'un dysfonctionnement relatif aux taux de PAS DSN. Depuis janvier...
UCAPLAST – INFO FLASH N°17- 2024
Cette information concerne la mise à jour de la fiche : "Déclarer les apprentis en DSN". Cette information est réservée à nos adhérents. Le site net-entreprise.fr a recensé les éléments à déclarer en norme permettant l’identification des apprentis, la déclaration des...
UCAPLAST – INFO FLASH N°16- 2024
Cette information concerne le démenti du ministère du travail sur la volonté de suppression de la rupture conventionnelle. Cette information est réservée à nos adhérents. Depuis quelques jours, circule dans la presse l'idée selon laquelle le gouvernement réfléchirait...
UCAPLAST – INFO FLASH N°15- 2024
Cette information concerne la DOETH 2023 : l’URSSAF notifiera les effectifs au 15 mars 2024. Cette information est réservée à nos adhérents. Le réseau des URSSAF a informé dans une actualité que la notification des effectifs de l’année 2023 aux entreprises concernées...
UCAPLAST – INFO FLASH N°14- 2024
Cette information concerne la décision du Conseil constitutionnel sur le droit à congés payés en cas de maladie. Cette information est réservée à nos adhérents. Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés...
UCAPLAST – INFO FLASH N°13- 2024
Cette information concerne l'actualisation de la charte du cotisant contrôlé. Cette information est réservée à nos adhérents. Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle charte intègre des mesures...
UCAPLAST – INFO FLASH N°12- 2024
Cette information concerne la publication du décret sur le congé de présence parentale. Cette information est réservée à nos adhérents. La publication au JO du décret d'application du 2 février 2024 de la loi du 19 juillet 2023 permet au nouveau régime simplifié de...
UCAPLAST – INFO FLASH N°11- 2024
Cette information concerne la promulgation de la loi Immigration et Intégration. Cette information est réservée à nos adhérents. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier....
UCAPLAST – INFO FLASH N°10- 2024
Cette information concerne l’Index égalité 2023 doit être publié le 1er mars 2024 au plus tard. Cette information est réservée à nos adhérents. RAPPEL : chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index égalité...
UCAPLAST – INFO FLASH – 2023
Cette information concerne la publication d'un arrêté portant extension d'avenants à conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. Cette information est réservée à nos adhérents. Un arrêté portant extension d'avenants conclus dans le...