Actu Sociale 51 : Lanceur d’alerte, Interdiction de vapoter au travail, publication des accords collectifs

L’Actu Sociale 51 de ce mois de mai 2017 traite des points suivants :

• Lanceur d’alerte : encadrement du recueil des signalements dans les entreprises d’au moins 50 salariés
  • Principales caractéristiques du nouveau régime
  • Mise en place de la procédure de traitement des signalements
  • Mesures prévues par la procédure de recueil des signalements
  • Aménagements possibles[gdlr_space height= »20px »]
• Interdiction de vapoter au travail à partir du 1^er octobre 2017
  • Interdiction légale subordonnée à un décret d’application
  • Lieux de travail concernés
  • Signalisation apparente
  • Sanctions applicables[gdlr_space height= »20px »]
• Fixation des modalités de publication des accords collectifs
  • Publication intégrale sauf acte des parties s’y opposant
  • Possibilité de demander l’anonymisation de l’accord
  • Période transitoire jusqu’au 1^er octobre 2018 pour l’anonymisation[gdlr_space height= »20px »]
• DSN : Envoi séparé de l’attestation d’assurance chômage au Pôle emploi pour certains contrats[gdlr_space height= »20px »]
• Points de Jurisprudence
  • Homologation d’une rupture conventionnelle initialement refusée
  • Salarié inapte non reclassé et congés payés[gdlr_space height= »20px »]
• Recrutement