UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS
Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord d’entreprise pour l’imposition des congés payés.
Il est à noter que la négociation de l’accord d’entreprise est soumise à la procédure habituelle de négociation à l’exception de la négociation avec le CSE qui peut se faire de manière dématérialisée.
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