BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2024
BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2024
Bulletin d’information N° 429
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de janvier et février 2024 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Congés payés et arrêt maladie : décision du conseil constitutionnel
- Les préconisations du rapport « Rendre des heures aux Français » pour simplifier la vie des entreprises
- Rappel : les entreprises employant au moins 1000 salariés doivent calculer et publier l’index égalité H/F concernant leurs cadres dirigeants et membres de leurs instances dirigeantes
- Index égalité H/F
- Solde de la taxe d’apprentissage
- Reconversion professionnelle des salariés exposés aux risques professionnels
QUESTIONS FISCALES :
- Création d’une entreprise : il n’est plus possible de déposer son capital auprès de la Caisse des dépôts et consignations
- Doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- ECHA : mise en ligne de la nouvelle base de données
- Déclaration 2024 sur le réemploi des emballages professionnels
- Report de date s’agissant du compte personnel de prévention (C2P)
- Entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques
- Visite de reprise
- Non respect de la durée de report journalier
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :20
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de janvier et février 2024
