ACTU SOCIALE 90 – janvier 2024

L’Actu Sociale N°90 de ce mois de janvier 2024, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. Publication du décret relatif au refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD
3. Publication du décret relatif aux modalités de vérification et de correction des DSN
4. Publication du décret sur la VAE
5. Abrogation de la majoration de cotisation AT-MP pour les entreprises accidentogènes soumises au taux collectif
6. Publication du décret relatif au MPC
7. Loi AGEC : obligation pour les entreprises de trier les biodéchets
8. Publication de la loi mobilité internationale des alternants
9. Jurisprudences