ACTU SOCIALE 89 – novembre 2023

L’Actu Sociale N° 89 de ce mois de novembre 2023, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. Alerte OPCO2i : démarchages frauduleux
3. Modalités déclaratives des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2024
4. Nouvelle obligation d’informations de l’employeur sur les données liées à la relation de travail et sur les postes disponibles à partir du 1er novembre 2023
5. Congés payés et arrêts maladie : le Conseil constitutionnel doit se prononcer
6. C2P : travail de nuit et travail en équipes successives alternantes
7. Compte AT/MP : inscription avant le 11 décembre
8. Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : déclaration en DSN de la nouvelle contribution de 30%
9. Saisie sur rémunération : publication de la loi « Justice »
10. Mise en ligne de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2023-2027 sur le site de la CNAM
11. Jurisprudences