par UCAPLAST | 8 Avr, 2020 | Actualités Sociales
UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS En application de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 « , l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle a été publiée au JO du jeudi 2 avril....
par UCAPLAST | 3 Avr, 2020 | Actualités Sociales
UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS Nous vous transmettons, ci-dessous, diverses informations concernant la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), et la fiscalité des entreprises. You need to be logged in to view the rest of the content. Veuillez Log...
par UCAPLAST | 3 Avr, 2020 | Actualités Sociales
UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS Nous vous transmettons, ci-dessous le décret modifiant les conditions d’application du Fonds de solidarité publié ce matin et la fiche fond de solidarité à jour de la CPME. You need to be logged in to view the rest of the...
par UCAPLAST | 3 Avr, 2020 | Actualités Sociales
UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS Nous vous transmettons ci-dessous l’arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020. Ce contingent passe de 1000 à 1607 heures,...
par UCAPLAST | 3 Avr, 2020 | Actualités Sociales
UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord d’entreprise pour l’imposition des congés payés. Il est à noter que la négociation de l’accord d’entreprise est soumise à la procédure habituelle de...