BULLETIN D'INFORMATION

Avril- Mai 2025

BULLETIN D’INFORMATION AVRIL-MAI 2025

BULLETIN D’INFORMATION AVRIL – MAI 2025

Bulletin d’information N° 436

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Avril/Mai 2025 :

  • Agenda social
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie

ACTUALITES SPECIALES ADHERENTS ET PARTENAIRES

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES, SOCIALES ET FORMATION PROFESSIONNELLE :

  • La seconde loi DDADUE portant adaptation au droit européen est parue au Journal officiel
  • Ouverture de la négociation paritaire interprofessionnelles sur les reconversions-transitions professionnelles
  • SoltéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

QUESTIONS FISCALES/ PAIES :

  • Baisse de la cotisation chômage au 1er mai 2025 et impact sur le dispositif du bonus/malus
  • APLD Rebond : les précisions à retenir de la mise à jour des questions/réponses de l’administration
  • L’apprentissage de « haut » niveau coûtera 750 € de plus par contrat aux employeurs
  • Rappel : différents outils d’autodiagnostics de l’OPCO2i et possibilités d’accompagnement
  • CPF : possibilité de réserver les abondements supplémentaires à certaines formations
  • Fonds d’inclusion dans l’emploi : orientations budgétaires pour 2025

QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • Salariés ayant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique : fin du suivi individuel renforcé et nouvelle attestation médicale à compter du 1er octobre 2025
  • Microplastiques : les institutions européennes parviennent à un accord
  • Parution du guide microplastiques de l’ECHA
  • Règlement européen sur la déforestation
  • La première phase de déploiement du passeport de prévention est en marche
  • Elargissement de la liste des équipements financés par le FIPU
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Le non-respect du suivi médical renforcé du travailleur de nuit : le manquement de l’employeur n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
  • Une convention de forfaits jours déclarée nulle ou privée d’effet ouvre droit à un rappel de salaire pour paiement des heures supplémentaires mais ne constitue pas automatiquement un préjudice

Dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

  • Taux De Change
  • Cours Internationaux Des Matières Premières Importées
  •        Evolution Des Prix Des Matières (En % Par Rapport Au Volume)
  •        Indices De Prix De Production De L’industrie Française
  • Indices bruts De La Production Industrielle (Ipi)
  • Indices De Chiffres D’affaires En Valeur (Ica)
  • Taux Des Comptes D’associes
  •        Seuils de l’usure au 1er janvier 2025
  •        Indicateurs socio économiques:
    • Salaire Minimum De Croissance (Smic) Et Minimum Garanti (Mg)
    • Indice Des Taux De Salaires Horaire Des Ouvriers
    • Indice Des Salaires Mensuels De Base De L’ensemble Des Salaries
    • Indice Mensuel Du Cout Horaire Du Travail Révisé
    • Prix à La Consommation
    • Indices de référence des loyers du 4ème trimestre 2024
    • Marche Du Travail, Emploi (Emp)

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de avril et mai 2025

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