BULLETIN D'INFORMATION

mars- avril 2024

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2024

BULLETIN D’INFORMATION MARS ET AVRIL 2024

Bulletin d’information N° 430

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mars et avril 2024 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Solde de la taxe d’apprentissage
  • La CNIL met à jour son guide employeur sur la protection des données
  • Publication de la loi « visant à soutenir l’engagement bénévole à simplifier la vie associative »
  • Congés payés et maladie : publication de la loi au Journal Officiel
  • JO 2024 : publication d’une brochure sur l’aménagement du temps de travail par le Ministère du travail

QUESTIONS FISCALES :

  • Recouvrement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage
  • Saisie des rémunérations : la fraction totalement insaisissable évolue
  • Prime de partage de la valeur et fractionnement (BOSS)

QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • Assurance maladie- subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • INRS – guide sur les TMS
  • INRS- article sur le tabagisme et le vapotage en entreprise
  • Avis de l’ANSES sur le Triphényl phosphate (TPP)
  • Livret de sinistralité 2022 : nouveau report de publication
  • Mise à disposition de moyens relatifs à la propriété intellectuelle par l’EUIPO
  • Le déréglement climatique : amendement de 31 normes de système de mangement
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Usage : est il possible de dénoncer un usage seulement pour les nouveaux entrants, tout en maintenant l’usage pour les salariés embauchés avant la dénonciation?
  • Déneiger sa voiture sur son parking pour se rendre au travail et accident de trajet

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
  • Taux de l’usure (idem)
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mars et avril 2024

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