BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE ET DECEMBRE 2023
BULLETIN D’INFORMATION NOVEMBRE ET DECEMBRE 2023
Bulletin d’information N° 428
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2023 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- publication loi partage de la valeur
- signature par la CPME de l’accord relatif à l’assurance chômage
- AGIRC ARRCO suppression des coefficients temporaires
- effectivité du congés pour décès des enfants nés sans vie
- QUESTIONS FISCALES :
- lancement d’une application mobile par l’INPI
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- DUERP : bientôt l’abandon de la dématérialisation ?
- Les AFPO et SPFO classés respectivement par le CIRC comme cancérogènes et possiblement cancérogènes
- Publication de l’ordonnance de transposition de la Directive CSRD et publication du guide de l’ANC
- France 2030 : annonce du nouveau programme « Cyber PME »
- un email concernant le SDTC n’est pas un licenciement verbal s’il n’émane pas de l’employeur
- Rupture contrat d’apprentissage : suspension du délai de 45 jours pendant l’arrêt maladie de l’apprenti
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :20
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de novembre et décembre 2023
