ACTU SOCIALE 88 – septembre 2023

L’Actu Sociale N° 88 de ce mois de septembre 2023, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. NPEC des contrats d’apprentissage : baisse en septembre 2023
3. Suppression des principaux régimes spéciaux de retraite
4. Nouveau régime social pour l’indemnité de RC et de mise à la retraite
5. Réforme des retraites : entrée en vigueur des dispositions
6. Circulaire de la CNAV sur l’âge de départ à la retraite et la durée d’assurance requise
7. Publication de la loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
8. Elections professionnelles dans les entreprises de 11 à 20 salariés : obligation pour l’employeur d’organiser l’élection en l’absence de candidats
9. FNE formation : validation des dossiers par les OPCO avant le 31 décembre 2023
10. Précisions sur 2 congés liés à l’adoption
11. Jurisprudences