NOTE CPME – CONTRAT DE TRAVAIL ET PREVOYANCE

NOTE CPME – CONTRAT DE TRAVAIL ET PREVOYANCE

CPME SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LE MAINTIEN DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE

Cette note de la CPME traite le sujet des cas de suspension du contrat de travail et le maintien des garanties complémentaires de prévoyance ; elle a pour vocation de vous rappeler quelles sont les dispositions applicables actuellement en matière de maintien des garanties complémentaires en cas de suspension du contrat.