LETTRE D'INFORMATION REACH

N° 182

LETTRE D’INFORMATION REACH N° 182

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 182 du mois d’avril 2020 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2020

 

REACH :

– Révision du contrôle de complétude (TCC)
– Brexit – rappel
– Mise à jour de vos dossiers d’enregistrement
– Restriction : appel à contribution
– Autorisation : publication des informations relatives aux rejets dans l’environnement

CLP :

– Nouvelles consultations publiques sur des propositions de classifications et étiquetage harmonisés

  • Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

    La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.