UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS N° 33

UCAPLAST – INFO FLASH CORONAVIRUS

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’accord d’entreprise pour l’imposition des congés payés.

Il est à noter que la négociation de l’accord d’entreprise est soumise à la procédure habituelle de négociation à l’exception de la négociation avec le CSE qui peut se faire de manière dématérialisée.