Actu Sociale N° 67

Actu Sociale 67

L’Actu Sociale N° 67 de ce mois de Janvier 2020 traite des points suivants :

  1. Agenda social
  2. Augmentation du SMIC
  3. Tarification accidents du travail : disparition de la tarification « sièges sociaux et bureaux » et création du taux « support administratif »
  4. AT-MP : nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
  5. Fin de l’envoi du P-V des élections professionnelles à l’inspection du travail
  6. Hausse des acomptes à verser en 2020 par les entreprises de « 11 salariés et plus » au titre des contributions formation et taxe d’apprentissage
  7. Changement des modalités de dépôt du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2020
  8. Modification des conditions d’exercice du congé proche aidant
  9. Assouplissement des conditions d’exercice du congé de présence parentale
  10. Jurisprudence
  11. Actualité Conventionnelle
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