LETTRE D'INFORMATION REACH

N° 174

LETTRE D’INFORMATION REACH N° 174

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 174 du mois de juillet 2019 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :

REACH 2019

RESTRICTIONS :

  • Document question-réponse sur les microplastiques
  • Plomb et ses composés : appel à contribution
  • Document guide sur la restriction NMP

SVHC :

  • 4 Nouvelles substances inscrites à la liste candidate (liste des SVHC)

CLP :

  • Quatre nouvelles consultations publiques

POP (Polluants organiques persistants) : 

  • L’ECHA débute ses travaux sur les polluants organiques persistants

ECHA  : 

  • Mise à jour de la base de données produits chimiques

AUTORISATIONS : 

  • Mise à jour de la base de données produits chimiques

FDS : 

  • Workshop à Helsinki les 23-24 septembre

Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
Par conséquent, la responsabilité du service national d’assistance réglementaire ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission, le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies par cette lettre d’information.