Actu Sociale

Actu Sociale – N° 39

  • Renouvellement CDD et succession de CDD
    • Différence et rappel des règles applicables
    • Sanctions civiles et pénales, requalification
  • Taux réduit de cotisation familiale pour 2016
    • Loi de financement Sécurité Sociale 2016
    • Règles de calcul
  • Cas de Jurisprudence
    • Non prise en compte des préconisations du médecin du travail
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