Bulletin d’information n°437 Juin – Juillet 2025
Bulletin d’informations n°437 Juin – Juillet 2025
Bulletin d’information N° 437
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Juin/Juillet 2025 :
- Agenda social
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
ACTUALITES SPECIALES ADHERENTS ET PARTENAIRES
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES, SOCIALES ET FORMATION PROFESSIONNELLE :
- Arrêts de travail : le formulaire sécurisé devient obligatoire avec une période de tolérance jusqu’au 1er septembre 2025
- Financement de l’apprentissage : quels sont les contrats visés par le reste à charge « employeur » et la minoration « formation à distance » à partir du 1er juillet 2025
- La loi renforçant les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption est publié au JO
- Le Sénat adopte la proposition de loi autorisant le travail le 1er mai dans certains établissements
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi seniors en y intégrant l’ANI transitions et reconversions professionnelles
- Le Sénat vote en première lecture la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Assurance chômage : le bonus-malus sur la cotisation patronale et l’affiliation des primo entrants au menu de la loi Seniors
- Les modalités d’éligibilité et de prise en charge de la VAE par le CPF sont précisées
QUESTIONS FISCALES/ PAIES :
- La cotisation AGS reste fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025
- Changement de doctrine du BOSS s’agissant des exonérations apprentis
- Chômage intempéries : la canicule désormais couverte
- L’activité partielle de longue durée Rebond donne également droit à des points AGIRC-ARRCO
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Accidents du travail graves et mortels : la ministre du Travail fixe un cadre d’actions aux partenaires sociaux en vue du prochain « plan santé au travail »
- Mise en œuvre de la CSRD : publication des premiers rapports de durabilité et tendances
- Le juge doit se pencher sur la perte de chance même si l’employeur demandait la réparation intégrale de son préjudice
- Prise d’acte valant démission : le salarié ne doit aucune indemnité compensatrice de préavis s’il était en arrêt maladie
Dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
- Taux De Change
- Cours Internationaux Des Matières Premières Importées
- Evolution Des Prix Des Matières (En % Par Rapport Au Volume)
- Indices De Prix De Production De L’industrie Française
- Indices bruts De La Production Industrielle (Ipi)
- Indices De Chiffres D’affaires En Valeur (Ica)
- Taux Des Comptes D’associes
- Seuils de l’usure au 1er janvier 2025
- Indicateurs socio économiques:
- Salaire Minimum De Croissance (Smic) Et Minimum Garanti (Mg)
- Indice Des Taux De Salaires Horaire Des Ouvriers
- Indice Des Salaires Mensuels De Base De L’ensemble Des Salaries
- Indice Mensuel Du Cout Horaire Du Travail Révisé
- Prix à La Consommation
- Indices de référence des loyers du 4ème trimestre 2024
- Marche Du Travail, Emploi (Emp)
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de juin et juillet 2025
