BULLETIN D'INFORMATION

Mai - juin 2021

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2021

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2021

Bulletin d’information N° 414

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant le mois de mai 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Les changements du BOSS sur le télétravail
  • Précisions sur le congé paternité et d’accueil de l’enfant à compter du 1er juillet 2021
  • Publication du référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
  • Entreprises de plus de 20 salariés et rappel sur la DOETH

QUESTIONS FISCALES :

  • Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2021
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Modalités de calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée à temps plein passée à temps partiel dans le cadre d’un congé parental
  • L’acceptation de cadeaux importants de la part d’un client peut être fautif
  • La notification de la mise à pied conservatoire 7 jours avant l’engagement de la procédure de licenciement est une sanction
  • Un salarié ne peut pas invoquer le principe de l’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Régiste d’accidents bénins
  • Actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise
  • Un décret élargit le régime des arrêts de travail dérogatoires

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai à juin 2021.

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