BULLETIN D'INFORMATION

OCTOBRE - DECEMBRE 2020

BULLETIN D’INFORMATION OCTOBRE ET NOVEMBRE 2020

BULLETIN D’INFORMATION OCTOBRE ET NOVEMBRE 2020

Bulletin d’information N° 410

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois d’Octobre à Novembre 2020 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Aide aux Investissement de Transformations vers l’industrie du Futur
  • Point sur le Brexit et le calendrier à venir
  • Remboursement de la contribution au service public de l’électricité
  • Covid 19 : modalités des opérations de dépistage collectif en entreprise

CAS DE JURISPRUDENCE :

  • Le jeune père n’est pas protégé contre les actes préparatoires au licenciement après une naissance
  • Délégué du personnel désigné comme délégué syndical
  • Le licenciement concomitant à l’action en justice du salarié n’est pas présumé illicite
  • Le licenciement est injustifié si la menace sur la compétitivité est due à une faute de l’employeur
  • Défaut d’organisation des élections partielles
  • Portabilité des droits

 

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Notification des taux AT/MP
  • Revalorisation des plafonds d’égilibilité à l’allocation supplémentaire d’invalidité
  • Suvendtion prévention TPE
  • Prolongation des aides exceptionnelles Covid 19
  • Devenir un ambassadeur Agefiph
  • Etude de la Dares sur les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées
  • Publication d’un guide sur l’OETH

 

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

 

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période d’Octobre à Novembre 2020.

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