LETTRE D’INFORMATION REACH N° 172
Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 172 du mois de juin 2019 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP :
REACH 2019
Cette lettre est une SPECIALE MICRO – PLASTIQUE
Dans le cadre du plan d’action de l’Union Européenne de 2015, en faveur de l’économie
circulaire, les actions relatives aux matières plastiques ont été élevées au rang de priorité. La
stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée le 16 janvier 2018, prévoit de
modifier la manière dont les produits plastiques sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans
l’UE.
Parmi les mesures visant à limiter les rejets de plastiques dans l’environnement terrestre et
aquatique, figurent celles visant à réduire la pollution aux micro-plastiques. Les rejets dans
l’environnement des micro-plastiques intentionnellement ajoutés dans les produits destinés au
consommateur et au professionnel sont estimés à 36 000 tonnes par an, l’équivalent d’une
quantité de plastique six fois plus grande que le « grand continent-poubelle » du Pacifique dans
l’environnement (soit 10 milliards de bouteilles en plastique).
Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer, via le règlement
REACH, un projet de restriction ayant pour objectif de minimiser aux maximum le rejet dans
l’environnement de ces micro-plastiques.
LA RESTRICTION EN COURS :
L’ECHA a lancé une consultation publique sur le dossier de restriction le 20/03/2019, qui se terminera le 20/09/2019.
Et d’autres sujets d’actualité à découvrir dans ce nouveau numéro.
AUTRES TRAVAUX EN COURS :
- Qu’en est-il des oxo-plastiques ?
- ECHA : substances dans les plastiques.
Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre
La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
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