Actu Sociale 63

L’Actu Sociale N° 63 de ce mois de Mai 2019 traite des points suivants :

• Agenda social
• Le périmètre d’établissement du Comité social et économique
• Le document de suivi de l’état de santé de l’apprenti par le médecin de ville
• La fixation de la journée de solidarité le lundi de pentecôte : conséquences en paye
• La validation par le Conseil d’état de la procédure de précision à postériori des motifs de licenciement
• L’absence d’obligation de reclassement pour les apprentis
• L’évolution de la procédure de reconnaissance des accidents de travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
• Jurisprudence
• Petites annonces