Bulletin d'information

Novembre à Décembre 2017

Bulletin d’information Novembre – Décembre 2017

Bulletin d’information N° 395

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro  :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Novembre à Décembre 2017.

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

Vie syndicale et professionnelle :

  • CCN CAOUTCHOUC
  • CCN PLASTURGIE
  • CCN COMMERCES DE GROS

Questions juridiques et sociales :

  • FIN DU CONTRAT DE GÉNÉRATION : DÉLAI PROLONGÉ POUR DEMANDER L’AIDE
  • LA CINQUIEME SEMAINE DE CONGÉS PAYÉS : COMMENT LA POSER ET LA CALCULER
  • LA FUSION AGIRC-ARRCO
  • LE PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
  • PARUTION DU DECRET RELATIF A LA PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
  • JURISPRUDENCE

Dans les données économiques, de nombreux taux et indices vous sont transmis, à savoir :

  • COURS DES MONNAIES
  • TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
  • TAUX DE L’USURE
  • INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
  • TVA : TAUX DE CHANGE
  • CLAUSE DE SAUVEGARDE
  • MERCURIALES – PRIX DES MATIERES PLASTIQUES
  • COURS INTERNATIONAUX DES MATIERES PREMIERES IMPORTEES
  • INDICES DE PRIX DE PRODUCTION DE L’INDUSTRIE FRANCAISE
  • INDICES DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (IPI)
  • INDICATEURS SOCIO ECONOMIQUES

Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information de Novembre à Décembre 2017.

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