Actu Sociale

N° 55 - Janvier 2018

Actu Sociale 55 : Nouveaux décrets

L’Actu Sociale 55 de ce mois de janvier 2018 traite des points suivants :

  • Décret portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil des prud’hommes
  • Décret relatif à l’autorité administrative compétente pour valider l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
  • Décret relatif à la mise en oeuvre des ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif
  • Décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique
  • Décret relatif aux modalités d’approbation des accords dans les TPE
  • Décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
  • Décret relatif au comité social et économique
  • Décret établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement

UCAPLAST tient ces modèles, en format Word, à votre disposition. N’hésitez à nous les demander.

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