Actu Sociale

N° 51 - Mai 2017

Actu Sociale 51 : Lanceur d’alerte, Interdiction de vapoter au travail, publication des accords collectifs

L’Actu Sociale 51 de ce mois de mai 2017 traite des points suivants :

  • Lanceur d’alerte : encadrement du recueil des signalements dans les entreprises d’au moins 50 salariés
    • Principales caractéristiques du nouveau régime
    • Mise en place de la procédure de traitement des signalements
    • Mesures prévues par la procédure de recueil des signalements
    • Aménagements possibles
  • Interdiction de vapoter au travail à partir du 1er octobre 2017
    • Interdiction légale subordonnée à un décret d’application
    • Lieux de travail concernés
    • Signalisation apparente
    • Sanctions applicables
  • Fixation des modalités de publication des accords collectifs
    • Publication intégrale sauf acte des parties s’y opposant
    • Possibilité de demander l’anonymisation de l’accord
    • Période transitoire jusqu’au 1er octobre 2018 pour l’anonymisation
  • DSN : Envoi séparé de l’attestation d’assurance chômage au Pôle emploi pour certains contrats
  • Points de Jurisprudence
    • Homologation d’une rupture conventionnelle initialement refusée
    • Salarié inapte non reclassé et congés payés
  • Recrutement
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