Actu Sociale N° 43 : CE, URSSAF et Pénibilité

L’actu Sociale de ce mois de juillet traite des sujets suivants :

• Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise : Informations à mettre à disposition du CE

• Le recours amiable auprès de l’URSSAF : ce qui change en 2017 :
  • La saisine de la CRA dans les 2 mois de la mise en demeure
  • Une décision amiable dûment motivée

• Compte Pénibilité : les taux de la cotisation spécifique sont rétablis

• Points de jurisprudence
  • Départ à la retraite : un accident du travail ne repousse pas le terme du préavis
  • Reclassement du salarié inapte : la recherche de poste doit être sérieuse
  • Elections professionnelles : l’utilisation d’une urne transparente n’est pas obligatoire