Actu Sociale N° 41 – Mai 2016

Actu sociale du mois de mai 2016

Les sujets traités sont les suivants :

• TMS : création de deux aides financières pour aider à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS) : L’assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle.

• Nouvelle étape de mise en place de la DSN : décret du 18 mai 2016 : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a acté le déploiement progressif de la DSN en 2016, dont la généralisation devait en principe être effective le 1er janvier dernier.

• Point de jurisprudence
  • Entretien d’une tenue de travail
  • Absence d’information de la prolongation d’un congé parental.