Ucaplast

Renouvellement de la Convention Nationale d'Objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifiques aux activités du caoutchouc le 2 avril 2008 entre UCAPLAST, le SNCP, les Professionnels du Pneu et la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés).

Valable pour une durée de quatre ans, cette nouvelle convention peut permettre aux entreprises entrant dans les codes risques suivants: 17.5 GA, 25.1 AA, 25.1 CA, 25.1 EC et 25.1 EJ de bénéficier d'un système d'avances susceptibles d'être transformées en subventions en fonction du degré de réalisation des objectifs définis au contrat de prévention et des résultats obtenus, pouvant atteindre 70 % des dépenses engagées.

Les objectifs de prévention retenus étant les suivants :

- Amélioration des atmosphères et ambiances de travail par abaissement des expositions aux nuisances ; lorsque des seuils existent de manière réglementaire, amener l'exposition au-dessous de ces seuils. Recherche de solutions de substitution, dans le cas particulier des CMR.

- Amélioration des installations, des procédés, des procédures, des modes opératoires aux postes de travail et des circuits matières, produits et déchets de manière à améliorer la sécurité et préserver la santé ;

- Etude et aménagement des postes de travail de manière à supprimer les nuisances préjudiciables à la santé telles que notamment les vibrations, les vapeurs, la chaleur, le bruit...

- Etude et réalisation des mesures propres à corriger les situations des risques mises en évidence par l'évaluation des risques au travers des diagnostics d'entreprises

- Mise en œuvre des moyens nécessaires à la réduction des risques incendies et explosons

- Sensibilisation des chefs d'entreprise et du personnel pour leur faire intégrer la dimension santé et sécurité au travail notamment dans la mise en œuvre de techniques nouvelles pour l'entreprise

- Suppression ou réduction des risques dus aux manutentions manuelles

- Suppression ou réduction des risques de génération de troubles musculo-squelettiques (TMS tableau n°57) ;

La participation de la Caisse prendra la forme d'avances susceptibles d'être transformées en subventions en fonction du degré de la réalisation des objectifs définis au contrat de prévention et des résultats obtenus. Le prêteur renonçant pour les avances transformées en subventions à en réclamer la rémunération et le remboursement. Les avances non transformées en subventions doivent être remboursées et sont majorées des intérêts prévus dans le contrat de prévention.