ACTU SOCIALE 76 – Juin 2021

L’Actu Sociale N° 76 de ce mois de juin, réservée à nos adhérents, traite des points suivants :

1. Agenda social
2. Les entreprises continueront de bénéficier des mesures dérogatoires en droit du travail jusqu’au 30 septembre 2021
3. A partir du 1er janvier 2022 : notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire
4. Certaines visites médicales prévues jusqu’au 2 août 2021 peuvent être reportées
5. Activité partielle : les taux d’indemnisation évoluent
6. Décalage du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2023
7. Contribution à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : nouvelles modalités
8. Modification de la liste des instances ouvrant droit à autorisation d’absence en cas de participation
9. Jurisprudences
10. Petites annonces